CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE LA BASTIDE DE LEGUEVIN
Les CGF sont consultables en salle d’attente.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.
APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé cabinet, cabinet médico-chirurgical ou clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 5 Place du Carré du Fort
Téléphone : 0561867360
Courriel : contact@veterinaire-leguevin.fr
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
L’établissement est généralement ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h ainsi que le samedi de 9 h à 12 h.
Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le 05.61.11.21.31.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
DV Agnès DONGAY-CARILLO, n° ordre 25927, diplômé de l’ENVT, titulaire du mandat sanitaire
DV Marlène BOYE, n° ordre 26056, diplômé de l’ENVT, titulaire du mandat sanitaire 2012/016
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS
– Consultations de médecine générale
– Consultations d’ophtalmologie
– Chirurgies de convenance
– Chirurgies d’ophtalmologie
– Chirurgie générale
-Chirurgies gynécologique et abdominale
– Chirurgie des tissus mous
– Analyses :
* Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MS4-s (hématologie), MS-Scan (biochimie et ionogramme), Kimmuno (biochimie, endocrinologie, immunologie), microscope optique Leica
* Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
– soins dentaires : détartreur Cocoon Hygienist Led
– Imagerie médicale : échographe Mindray DP660, appareil radiographique numérique Philips
– Anesthésies générales fixes ou volatiles
– Surveillance de l’anesthésie par oxymètre de pouls NPB et détecteur d’apnée Apalert.
– Délivrance de médicaments, conformément à la réglementation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
* AVERTISSEMENT : Les médicaments sur prescription ne peuvent être délivrés à l’accueil que sur la base d’un ordonnance renouvelable en cours de validité établie par les Docteurs-Vétérinaires Boyé ou Dongay (Décret n° 2007-596 du 24 avril 2007)
* Par ailleurs, la rédaction d’une ordonnance nécessite préalablement l’examen médical de l’animal concerné.
– Vente de produits d’hygiène, d’aliments physiologiques et diététiques et d’accessoires.
ACHATS DE PRODUITS SUR INTERNET
– La clinique adhère au site de vente en ligne « Chronovet» (https://www.chronovet.fr/), qui vous permet de commander un large choix de produits (aliments, friandises, produits de soins et d’hygiène, médicaments en vente libre, accessoires), à des prix très compétitifs.
– La commande et le paiement se font en ligne, avec livraison gratuite et retrait à la clinique
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
La surveillance est assurée par des rondes périodiques et non par une présence permanente au chevet du patient.
En dehors des heures d’ouverture au public, le midi, le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés, les soins aux hospitalisés sont assurés par un passage matin et soir et une surveillance par caméra connectée à internet.
Les animaux en état critique nécessitant une surveillance continue seront redirigés vers la clinique Vet-Urgentys en dehors des horaires d’ouverture.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la clinique VET-Urgentys, 33 Route de Bayonne, 31300 Toulouse.
ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
– Chiens
– Chats
– Rongeurs
– Lagomorphes
– Oiseaux
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à Dr Lébé à Lévignac, à Dr Rita Vilarinho ou à la clinique du Cheval à Grenade.
CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un tableau affiché à l’accueil. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales , chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les honoraires sont dus à la récupération de l’animal. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit ; un système de paiement en plusieurs fois par carte bancaire est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier. Des frais de gestion de dossier de 3 à 4,4 % seront alors demandés (en fonction du nombre de paiements). En cas de paiement en plusieurs chèques (3 maximum déposés sur 3 mois successifs), des frais de gestion de 5 euros seront demandés.
En cas de non-paiement des honoraires, la clinique vétérinaire La Bastide appliquera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Toulouse.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Midi-Pyrénées, 23 chemin des Capelles BP 87614 31076 Toulouse cedex 3 05 34 50 44 47 cro, midi-pyrenees@veterinaire.fr
RCP
Responsabilité Civile Professionnelle garantie par la Médicale 15 avenue Jean Gonord 31500 Toulouse 05 61 54 35 35
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
SECRET PROFESSIONNEL
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire BOYE ou DONGAY.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRé DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont la clinique vétérinaire La Bastide informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge (notamment les interventions sous anesthésie).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. La clinique vétérinaire La Bastide informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
DÉCÈS DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons , si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima , ZI de Barres, Castelsarrasin, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
ACCESSIBILITÉ ET CIRCULATION DES PERSONNES DANS L’ÉTABLISSEMENT
Un large parc de stationnement public non gardé est à disposition de la clientèle à proximité de la clinique.
Dans le cadre de la loi sur l’accessibilité aux handicapés, une partie de l’établissement, classé en ERP 5, est accessible et équipée d’une signalisation conforme, de façon à offrir l’ensemble des prestations habituelles. L’attestation d’accessibilité a été reçue par la Préfecture de Haute Garonne en date du 09/09/2020.
ACCESSIBILITÉ ET CIRCULATION DES ANIMAUX DANS L’ÉTABLISSEMENT
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
MODALITÉS D’ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
La Clinique vétérinaire La Bastide ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l’identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter la police municipale de Léguevin au 05.34.57.81.76 , ou la fourrière intercommunale.
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage de l’ENVT joignable au 05.61.19.38.62.
Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Boyé et Dongay
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.